CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION PHOTBOOTH

PHOTBOOTH

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition du Locataire un équipement de type Photobooth, ainsi que les éventuels accessoires, consommables et services associés.

Elles régissent l’ensemble des locations de matériel conclues entre le Loueur et le Locataire.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Le Loueur :
Désigne l’entreprise ou la personne proposant la location du matériel Photobooth et responsable de sa mise à disposition, de son bon fonctionnement avant remise au Locataire ainsi que des services associés prévus au contrat.

Le Locataire :
Désigne la personne physique ou morale signataire du contrat de location, responsable du matériel pendant toute la durée de la location, de son utilisation, de sa conservation et de sa restitution dans l’état initial.

Le Photobooth (également appelé kiosque photo, borne photo, borne à selfie, stand photo, photomaton ou cabine photo) :
Désigne l’ensemble du dispositif autonome de prise de vue photographique mis à disposition du Locataire dans le cadre de la prestation.

Selon la formule choisie, le Photobooth peut notamment comprendre :

• Une borne, structure ou support dédié ;
• Un appareil photo numérique ;
• Un système d’éclairage (flash ou éclairage continu) ;
• Un écran de contrôle ou écran tactile ;
• Une imprimante photographique professionnelle ;
• Un système informatique et les logiciels nécessaires à son fonctionnement ;
• Les accessoires et consommables associés ;
• Tout équipement complémentaire prévu dans le contrat de location.

Le Photobooth est destiné exclusivement à la réalisation de prises de vue photographiques lors d’événements privés ou professionnels, conformément aux conditions définies dans le contrat de location.

Article 2 – Réservation

Toute réservation devient définitive après signature du contrat et versement de l’acompte prévu.

Article 3 – Paiement

Le solde de la prestation est exigible avant la remise du matériel, sauf accord écrit contraire entre le Loueur et le Locataire.

Le nombre de prises de vue, d’impressions et/ou de fichiers numériques inclus dans la formule choisie correspond à un forfait réservé et mis à disposition du Locataire pour la durée de la location.

Ce forfait comprend l’accès aux fonctionnalités prévues dans l’offre sélectionnée, notamment les captures photographiques réalisées, les impressions éventuelles ainsi que la mise à disposition des fichiers numériques selon les modalités définies par le Loueur.

En conséquence, le forfait correspondant à la formule choisie sera intégralement facturé, indépendamment du nombre réel de prises de vue effectuées, d’impressions réalisées ou de fichiers numériques consultés, téléchargés ou utilisés pendant l’événement.

Aucun remboursement, avoir ou réduction ne pourra être demandé au titre des prises de vue, impressions ou fichiers numériques non utilisés.

Toute utilisation dépassant le forfait initialement prévu pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur du Loueur.

Article 4 – Etat du matériel

Le matériel est remis au Locataire en parfait état de fonctionnement, propre, complet et exempt de toute détérioration apparente, sauf mention contraire indiquée lors de la remise.

Le Locataire est tenu de vérifier l’état apparent du matériel et de signaler immédiatement au Loueur toute anomalie ou réserve avant son utilisation. À défaut de réserve formulée au moment de la remise ou de l’installation, le matériel sera réputé avoir été reçu en parfait état.

Lors de la restitution ou du démontage, un contrôle de l’état du matériel est effectué par le Loueur, en présence du Locataire lorsque cela est possible. En cas de reprise différée ou lorsque le Locataire n’est pas présent, ce contrôle est réalisé unilatéralement par le Loueur dans les meilleurs délais suivant la récupération du matériel.

Toute dégradation, casse, perte, disparition d’accessoires ou défaut résultant d’une utilisation anormale ou non conforme pourra faire l’objet d’une facturation correspondant au coût de la réparation ou du remplacement, sans préjudice de toute autre indemnisation prévue au contrat.

Le Loueur se réserve la possibilité de réaliser des photographies ou vidéos du matériel avant sa remise et après sa restitution afin de constater son état et de disposer d’éléments de preuve en cas de contestation.

Article 5 – Caution / Dépôt de garantie

Une caution de 1 500 € est demandée avant la remise du matériel.

Elle pourra être utilisée en cas de :

• Casse ;
• Perte ;
• Vol ;
• Détérioration ;
• Restitution incomplète.

Le montant retenu correspondra au coût réel des réparations ou du remplacement.
La caution sera rendue dans un maximum de 7 jours après le retour du matériel le temps que les vérifications de fonctionnement soient effectuées.

Article 6 – Utilisation

Le Locataire s’engage à :

• Utiliser le matériel avec soin ;
• Protéger le matériel de la pluie et de l’humidité ;
• Ne pas ouvrir les appareils ;
• Ne pas effectuer de réparation ;
• Utiliser uniquement les consommables fournis.

Article 7 – Installation

Le Locataire est responsable du lieu d’installation.

Le Locataire garantit la présence d’un emplacement adapté permettant l’installation du Photobooth :

• Une surface stable et plane ;
• Une alimentation électrique 230V conforme et accessible avec prise de terre ;
• Un espace suffisant autour du matériel ;
• Des conditions d’utilisation compatibles avec le matériel photographique et informatique.

Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à une installation électrique défectueuse, une coupure de courant, une mauvaise utilisation ou des conditions extérieures incompatibles avec le fonctionnement du matériel.

Article 8 – Pannes

En cas de panne, le Locataire devra immédiatement contacter le Loueur.
Aucune intervention personnelle ne devra être réalisée sans l’accord par mail du loueur.

Article 9 — Vol

En cas de vol, le Locataire devra :

• Prévenir immédiatement le Loueur ;
• Déposer plainte dans un délai de 24 heures ;
• Transmettre une copie du dépôt de plainte.

Article 10 – Dégradations

Toute réparation rendue nécessaire par une mauvaise utilisation sera facturée au Locataire.

Article 11 – Retard

Tout retard dans la restitution pourra entraîner une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur.

Article 12 – Annulation

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• En cas d’annulation intervenant moins de 90 jours avant la date de la location, 50 % du montant total de la location restera dû.
• En cas d’annulation intervenant moins de 30 jours avant la date du mariage, la totalité du montant de la prestation restera due.

Annulation par le Loueur :

• En cas d’empêchement majeur (pannes, dégâts, ou tout autre cas de force majeure), le Loueur s’efforcera de proposer un matériel remplaçant présentant un niveau de qualité équivalent.
• À défaut, l’intégralité des sommes versées sera remboursée aux Clients sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 13 – Force majeure

Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, coupure électrique générale, incendie, etc.) Ou en cas de détérioration lors de précédentes locations empêchant la réparation dans un délai raisonnable.

Article 14 – Responsabilité

Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du matériel.

Article 15 – Données personnelles – Droit à l’image

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la location et conformément à la réglementation applicable.
Les photographies, fichiers numériques et tout autre contenu généré par le Photobooth dans le cadre de la présente location seront récupérées de la borne après la location par le loueur et ensuite transmise dans un délai inférieur à 15 jours au locataire. Les images seront stockées par le loueur au maximum trente jours jusqu’à ce que celui-ci soit notifié par écrit ou par téléphone que le téléchargement est effectué.
Les photographies, fichiers numériques et tout autre contenu généré par le Photobooth dans le cadre de la présente location sont exclusivement destinés au Locataire signataire du contrat. Sauf autorisation écrite du Locataire ou obligation légale, le Loueur s’engage à ne transmettre, communiquer, partager ou remettre ces fichiers à aucun tiers, y compris aux invités de l’événement, aux organisateurs, aux prestataires ou à toute autre personne. Le Locataire est le seul habilité à recevoir les photographies et à décider de leur diffusion ou de leur partage.

Article 17 – Responsabilité des personnes photographiées, contenu généré et diffusion des images

Le Locataire garantit disposer des autorisations nécessaires concernant l’utilisation du Photobooth lors de son événement et reste responsable du respect du droit à l’image des participants.

Le Locataire reconnaît que les photographies réalisées lors de l’événement sont susceptibles d’être prises librement par les participants, sous leur propre responsabilité.

Le Loueur ne pourra être tenu responsable du contenu des photographies réalisées par les utilisateurs du Photobooth, notamment en cas de comportements inappropriés, de photographies à caractère privé, provocateur, humoristique, dégradant, ou comportant des éléments contraires aux bonnes mœurs.

Le Locataire s’engage à informer les participants que chacun demeure responsable des photographies qu’il réalise et de l’image qu’il accepte de diffuser ou de partager.

Les photographies peuvent être mises à disposition dans une galerie numérique privée accessible selon les modalités prévues lors de la réservation. Le Locataire est informé et accepte que le contenu généré par les participants puisse apparaître dans cette galerie.

Le Loueur ne procède pas à une validation préalable des photographies avant leur mise à disposition et ne saurait être tenu responsable des images prises spontanément par les participants lors de l’événement.

Toute demande de retrait d’une photographie formulée par une personne identifiable pourra être étudiée par le Loueur et traitée dans les meilleurs délais.

Article 18 – Utilisation par les participants

Le Locataire reconnaît que l’utilisation du Photobooth peut être réalisée par les participants à l’événement.

Le Locataire reste responsable de l’utilisation du matériel par les personnes présentes lors de l’événement et s’engage à informer les utilisateurs des consignes nécessaires au bon fonctionnement du Photobooth.

Article 19 – Utilisation en extérieur

L’utilisation du Photobooth en extérieur devra faire l’objet d’un accord préalable du Loueur.

Le Locataire devra prévoir une protection adaptée contre les intempéries (pluie, humidité, poussière, soleil direct).

Toute utilisation extérieure sans accord préalable pourra entraîner la facturation des dommages éventuels.

Article 20 – Utilisation des photographies par le Loueur

Les photographies, fichiers numériques et tout autre contenu généré lors de la location du Photobooth restent exclusivement destinés au Locataire et aux participants de l’événement selon les modalités prévues au contrat.

Le Loueur s’engage à ne pas utiliser, reproduire, publier, diffuser ou exploiter les photographies réalisées dans le cadre de la location à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou sur tout support de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques) sans l’accord préalable et écrit du Locataire.

Toute utilisation des photographies à des fins de présentation du matériel, de promotion de l’activité ou d’exemple de réalisation fera l’objet d’une demande d’autorisation spécifique auprès du Locataire.

Le refus du Locataire d’autoriser l’utilisation des photographies ne pourra entraîner aucune modification des conditions de location ni aucune conséquence sur la prestation réalisée.

Article 21 – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.