Mise à jour : octobre 2026

Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à toutes mes prestations photo. N’hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question avant de réserver.

Sommaire

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Caroline Bonnet, photographe, exerçant sous le nom commercial BONNET CAROLINE PHOTOGRAPHIE (ci-après « la photographe »).

  • Entreprise individuelle (micro-entreprise) – SIRET : 947835500 00010
  • Adresse : 39400 Morez
  • Studio : home studio à Morez, accessible uniquement sur rendez-vous. L’adresse exacte est communiquée au client lors de la confirmation de la réservation.
  • Téléphone : 06 58 76 06 03
  • E-mail : bc.photographie39@gmail.com
  • Site : bonnetcarolinephotographie.fr

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent :

  • aux séances photo en extérieur (famille, couple, grossesse, portrait, entre amis, avec un animal) ;
  • aux séances photo en studio, réalisées dans le home studio de la photographe à Morez (grossesse, naissance, bébé, portrait) ;
  • aux séances de portrait professionnel ;
  • aux prestations de photographie immobilière (voir article 12) ;
  • aux chèques cadeaux (voir article 10) ;
  • à la vente de tirages et d’albums.

Les prestations mariage font l’objet d’un contrat spécifique. La location du photobooth et la vente du jeu photo téléchargeable sont régies par leurs propres conditions (voir article 13).

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros sur le site ou sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Les frais de déplacement sont précisés à l’article 11.

3. Réservation et paiement

3.1 La réservation est confirmée à réception du devis signé, portant la mention « Bon pour accord – j’accepte les conditions générales de vente », retourné par e-mail, et d’un acompte de 30 % du montant total. La date de la séance n’est bloquée qu’à réception de ces deux éléments.

3.2 L’acompte et le solde se règlent par virement bancaire ou en espèces. Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance.

3.3 Les photos ne sont livrées qu’après paiement complet de la prestation. En cas de non-paiement du solde, la livraison est annulée et l’acompte reste acquis à la photographe.

3.4 La photographe peut suspendre ses prestations en cas de paiement partiel ou si le client ne respecte pas ses obligations.

3.5 Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

4. Report, annulation et météo

4.1 Par le client. La séance peut être reportée sans frais si le client prévient au moins 3 jours avant la date prévue, sous réserve des disponibilités de la photographe. En cas d’annulation par le client, ou d’absence le jour de la séance sans avoir prévenu, l’acompte reste acquis à la photographe.

4.2 Météo. Pour les séances en extérieur, si les conditions météo ne permettent pas de réaliser la séance dans de bonnes conditions, celle-ci est reportée gratuitement, d’un commun accord. Les séances en studio ne dépendent pas de la météo et sont maintenues aux dates prévues.

4.3 Séance naissance. La date de la séance naissance est ajustée en fonction de l’arrivée de bébé : une période est réservée autour du terme, puis la date exacte est fixée ensemble après la naissance. Si bébé ou un membre de la famille est malade (fièvre, maladie contagieuse), la séance est reportée sans frais.

4.4 Naissance prématurée. Si bébé arrive avant la date prévue de la séance grossesse, celle-ci ne peut bien sûr pas avoir lieu. Ce cas n’est pas considéré comme une annulation et n’entraîne aucune pénalité : la cliente n’est pas tenue de reprogrammer une séance, et l’acompte éventuellement versé lui est intégralement remboursé. Si elle le souhaite, il peut aussi être déduit d’une séance naissance.

4.5 Retard du client. En cas de retard important du client, la séance peut être écourtée, sans réduction de prix.

4.6 Par la photographe. En cas de force majeure (maladie, accident, décès…), la photographe peut reporter ou annuler la séance. Le client est prévenu le plus tôt possible et se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral de l’acompte.

4.7 Problème technique ou perte des photos. Si un problème technique (panne de matériel, accident…) ou la perte des photos avant leur livraison (vol, incendie…) empêche la photographe de remettre tout ou partie du travail, la séance peut être reprogrammée gratuitement ou les sommes versées remboursées. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.

5. Déroulement des séances

5.1 La photographe est libre de ses choix de prise de vue et de post-production. En réservant, le client déclare connaître son style (visible sur le site et les réseaux sociaux) et l’accepter.

5.2 Les durées de séance indiquées sont des durées maximales. Elles s’adaptent au rythme de chacun, notamment des enfants et des bébés.

5.3 Le client reste responsable de ses effets personnels, de ses enfants et de ses animaux pendant la séance. La photographe ne peut être tenue responsable des dommages sans lien direct avec sa prestation (accident de trajet, blessure ou dégât causé par un animal…).

5.4 Les tenues et accessoires prêtés au studio doivent être rendus en bon état à la fin de la séance.

5.5 Séances en studio. Les séances en studio ont lieu dans le home studio de la photographe, uniquement sur rendez-vous. L’adresse est transmise au client lors de la confirmation et ne doit pas être diffusée. Le studio est chauffé et équipé. Pour les séances grossesse et naissance, des tenues sont prêtées, principalement aux mamans et aux bébés ; des tenues peuvent aussi être proposées aux enfants qui accompagnent, selon les tailles disponibles. Les séances en studio et en extérieur sont des formules distinctes, qui ne peuvent pas être combinées au sein d’une même séance.

5.6 La photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser des images de qualité : il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat. Les photos réalisées dans le style de la photographe ne peuvent pas être refusées au seul motif qu’elles ne correspondent pas aux goûts personnels du client.

5.7 Pour le bon déroulement de la séance, les personnes présentes ne doivent pas gêner le travail de la photographe, notamment en prenant elles-mêmes des photos pendant la séance.

6. Sélection, retouche et livraison des photos

6.1 Après la séance, la photographe trie les images et les présente dans une galerie de sélection privée en ligne. Le client y choisit le nombre de photos prévu dans sa formule.

6.2 Les photos choisies sont retouchées avec un rendu naturel et soigné, fidèle au style de la photographe. Les retouches avancées ou spécifiques font l’objet d’un devis.

6.3 Les photos non retouchées (fichiers bruts) ne sont jamais livrées.

6.4 Les photos sont livrées en haute définition par un lien de téléchargement (SwissTransfer), valable 7 jours. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers dans ce délai.

6.5 Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et varient selon la prestation. Un retard de livraison ne permet pas d’annuler la prestation ni de demander une indemnité.

6.6 Des photos supplémentaires peuvent être achetées à l’unité ou en pack, selon le tarif en vigueur.

6.7 Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

6.8 La photographe conserve une copie des fichiers pendant 1 an, sans obligation au-delà.

6.9 Une fois livrées, la conservation des photos relève de la responsabilité du client, qui est invité à les sauvegarder sur plusieurs supports (disque dur, clé USB, cloud…).

7. Tirages et albums

Les tirages et albums sont réalisés par des laboratoires photo professionnels. Les tirages inclus dans certaines formules sont précisés sur le site. Les tirages supplémentaires sont réalisés sur demande et les albums sur devis. Les délais de fabrication et d’envoi dépendent des laboratoires. Tout défaut de fabrication doit être signalé à réception : le tirage ou l’album concerné sera alors remplacé.

8. Droits d’auteur et utilisation des photos par le client

8.1 Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La photographe en reste l’autrice et conserve l’ensemble de ses droits. L’achat de photos donne au client un droit d’utilisation, et non une cession des droits d’auteur.

8.2 Usage privé. Le client peut utiliser les photos livrées dans un cadre privé et familial : tirages, albums, partage avec ses proches.

8.3 Publication sur internet. Le client peut publier ses photos sur ses réseaux sociaux ou son site personnel, à condition de mentionner la photographe (identification du compte Instagram ou Facebook @hello.caro.photo, ou lien vers bonnetcarolinephotographie.fr) et de ne pas supprimer sa signature lorsqu’elle figure sur l’image.

8.4 Les photos ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de la photographe : recadrage, filtre, changement de couleurs ou passage en noir et blanc, suppression d’une personne ou de la signature.

8.5 Usage commercial. Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable, et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

8.6 Portrait professionnel. Pour les séances de portrait professionnel, le client peut utiliser ses photos pour la communication de sa propre activité (site internet, fiche Google Business, réseaux sociaux, supports de communication). Toute autre utilisation (publicité payante, cession à un tiers, revente) nécessite un accord écrit.

8.7 Le client ne peut transmettre les photos à des tiers que dans le respect de ces mêmes conditions.

9. Droit à l’image et utilisation des photos par la photographe

9.1 La photographe ne publie les photos sur lesquelles apparaissent des personnes qu’avec leur accord écrit, donné lors de la réservation. Pour les enfants mineurs, l’accord est donné par leurs représentants légaux.

9.2 Les photos sont alors utilisées uniquement pour présenter le travail de la photographe : site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication, concours photo. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales, et jamais utilisées d’une manière qui porterait atteinte à l’image des personnes photographiées.

9.3 Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sur simple demande écrite, pour les publications à venir.

9.4 Les animaux n’ayant pas de droit à l’image, la photographe peut utiliser les photos d’animaux pour présenter son travail. Il en va de même pour les photos de biens immobiliers, sauf demande contraire du client.

9.5 Lorsque le client publie lui-même ses photos sur un compte public de réseau social en identifiant la photographe, celle-ci peut repartager cette publication telle quelle (partage, story, republication mentionnant le compte du client). Le client peut à tout moment lui demander de retirer ce partage.

10. Chèques cadeaux

10.1 Le chèque cadeau correspond à l’une des formules de séance (en extérieur, grossesse, naissance ou bébé) ou à un montant libre. Il n’est pas proposé pour le portrait professionnel.

10.2 Il est réglé en totalité à la commande. Il est envoyé en version numérique, gratuitement, ou imprimé et envoyé par la poste (5 € supplémentaires).

10.3 Le chèque cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat, indiquée sur le chèque. Passé ce délai, la séance peut encore être réalisée moyennant des frais de retard de 20 €.

10.4 Le chèque cadeau n’est ni remboursable, même partiellement, ni échangeable contre des espèces. Il est en revanche transférable : son bénéficiaire peut le donner ou le revendre à une autre personne.

10.5 Le bénéficiaire réserve sa séance en contactant la photographe. La séance est alors soumise aux présentes CGV. Si la valeur du chèque cadeau est inférieure au prix de la prestation choisie, la différence reste à la charge du bénéficiaire.

11. Frais de déplacement

Aucun frais de déplacement n’est appliqué pour les séances réalisées au studio. Pour les autres séances, les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 15 km autour de Morez (39), ou du lieu de séjour de la photographe lors de ses déplacements. Au-delà, ils sont facturés 0,50 € par kilomètre, auxquels s’ajoutent les éventuels frais de péage. Si plusieurs séances sont organisées au même endroit, les frais de déplacement sont partagés entre les clients.

12. Photographie immobilière

12.1 Prestation. La photographie immobilière comprend la prise de vue de biens immobiliers (maisons, appartements, chalets, gîtes, locaux professionnels, locations saisonnières…), la retouche des photos et la livraison de fichiers numériques optimisés pour la vente ou la location.

12.2 Tarifs et options. Les prix sont fixés selon les formules publiées sur le site (Essentiel, Confort, Premium). Options possibles : photos supplémentaires, livraison express en 24 h, frais de déplacement au-delà de 15 km.

12.3 Devis sur mesure. Toute demande qui sort du cadre des formules (bien atypique, reportage complet, mise en scène, horaires spécifiques, plusieurs biens) fait l’objet d’un devis précisant le contenu, les délais et le prix, à valider par écrit par le client.

12.4 Réservation et paiement. La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est réglé par virement ou en espèces le jour de la prestation. Les photos ne sont livrées qu’après paiement complet.

12.5 Livraison. Les photos sont livrées sous 72 h ouvrées maximum, par lien de téléchargement. Une livraison express en 24 h est possible avec supplément.

12.6 État du bien. Le client s’engage à ce que le bien soit propre, rangé et préparé, conformément à la checklist fournie. À défaut, la photographe peut facturer un supplément ou reporter la séance.

12.7 Report et annulation. Le report est accepté sans frais s’il est demandé au moins 24 h avant le rendez-vous. En cas d’annulation moins de 24 h avant la séance, l’acompte est conservé, sauf force majeure ou météo défavorable. Si la météo ne permet pas une bonne mise en valeur du bien, la séance est reportée sans frais.

12.8 Droits d’utilisation. Le client obtient un droit d’utilisation commerciale des photos pour la promotion du bien concerné (annonces, site internet, réseaux sociaux, documents de vente ou de location). Toute autre utilisation (communication institutionnelle, autres biens, cession à un tiers) nécessite un accord écrit et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire. La photographe conserve ses droits d’auteur ; toute modification des photos est interdite sans son accord.

12.9 Responsabilité. La photographe ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (météo, accès impossible au bien…).

13. Conditions particulières

14. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et de la facturation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

En cas de désaccord, le client est invité à contacter d’abord la photographe afin de trouver une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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